MENTIONS LÉGALES

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

APPELATION HABITUEL DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

 

Adresse : Clinique Vétérinaire de la Torse,

8, avenue des déportés de la Résistance Aixoise, 13100 Aix-en-Provence.
Tél : 04 42 930 910 

Courriel : contact@cvlatorse.fr

 

HORAIRES HABITUELS ET CONDITIONS D'OUVERTURE AU PUBLIC

La Clinique Vétérinaire de la Torse est généralement ouverte

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Le lundi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Du mardi au vendredi de 09h00 à 19h00 en continu

Le samedi de 09h00 à 12h00

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Aux heures de fermeture de la clinique, les clients sont invités à appeler au 04 42 930 910 pour connaitre les modalités du service de garde. 

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.

La clinique est réputée ouverte aux heures d’activité des Docteurs Vétérinaires. En dehors de ces heures, la clinique est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.
 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

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Dr Paulet Julien, vétérinaire associé,

Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 15016

Diplômé de l’école nationale vétérinaire d’Alfort (A98) en 1998 et de la faculté de médecine de Créteil en 2000 

Titulaire du mandat sanitaire pour les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Hautes Alpes, du Var et du Vaucluse.

Inscrit sur les listes départementales des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales.

 

Dr Indaco Elodie, vétérinaire salariée,

Inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 25866

Diplômé de l’école nationale vétérinaire d’Alfort (A14) en 2013 et de la faculté de médecine de Créteil en 2013

Titulaire du mandat sanitaire pour les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Hautes Alpes, du Var et du Vaucluse.

 

Lors des absences, le Dr  Paulet sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre.

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Personnel non vétérinaire : 

Mme REINIER Gaëlle, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5

Mme NGUYEN Kalinka, Auxiliaire Vétérinaire

Mme ASSYAG Barbara, Auxiliaire Vétérinaire

 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Vaccination et médecine préventive, Consultation de diététique

• Evaluations comportementales, Diagnose de Catégorie

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie des tissus mous

• Détartrages et Soins dentaires

• Consultations spécialisées : 

- NAC et animaux exotiques assurées par le Dr Paulet

- Dermatologie assurées par le Dr Paulet

- Phytothérapie assurées par le Dr Indaco

- Echographie : Dr Haroutunian, spécialiste, avec l'accord du client

- Comportemental : Dr Passelègue, spécialiste, avec l'accord du client

• Référés et spécialistes

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la Clinique Vétérinaire de la Torse collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Appareil d’analyses biochimiques Idexx Catalyst, Appareil d’hématologie Idexx Lasercyte

- Effectuées le cas échéant par des laboratoires extérieurs spécialisés, avec accord du client.

• Microscope

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur, développement numérique sur capteur plan (une copie des radiographies sera remise au client sur simple demande).

- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil M8 (une copie sur clé usb ou par mail des images échographiques sera remise au client sur simple demande).

• Anesthésies générales selon les protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal 

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : 

• Anesthésie flash gaz isoflurane ou médétomidine

• Tranquillisation poussée médétomidine + buprénorphine

• Prémédication médétomidine + buprénorphine + kétamine

• Prémédication médétomidine + buprénorphine, induction kétamine, relais gaz isoflurane

- Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie et ECG

• Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

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SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance.

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PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement participe à un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure. Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence. 

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Vétérinaires 2 Toute Urgence Aix, 825 Rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence, 04 42 82 13 13

Du lundi au vendredi 19H – 8H, samedi de 12H au lundi 8H

 

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chats

• Chiens

• Furets 

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

• Reptiles

•Cochons domestiques

•Petits Primates

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : 

Clinique Equine De Provence : 715 Chemin des Fourches 13760 Saint-Cannat, 04 42 50 14 74

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CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

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Nous acceptons les paiements par carte bancaire et espèces uniquement.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. 

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. 

Un paiement en 3/4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. 

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

 

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au 

Conseil régional de l’Ordre PACA, Immeuble Le Baou, 262 Avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice, 04 93 80 70 46

 

RCP

La Médicale, 54 Avenue André Roussin, ZAC de Saumaty Séon, 13016 Marseille, 04 91 22 66 67

 

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil National de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris.

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RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante. 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. 

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. 

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société : Esthima, chemin du Safran 13120, Gardanne

L’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

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ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

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LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Olivès et Paulet.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Clinique Vétérinaire de la Torse dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire de la Torse ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet Paulet Julien.

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*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)